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La Sociale

La sociale est un documentaire réalisé par Gilles Perret qui retrace l’histoire de la sécurité sociale en France. Par différents témoignages, il montre les grandes étapes de la constitution de la Sécu, ses grandes figures, les attaques auxquelles elle fait face et les conséquences concrètes sur la santé.

Intervenant·es

• Jolfred Frégonara, secrétaire général CGT Metallurgie en HauteSavoie, qui témoignera du rôle des syndicats dans l’établissement de la sécu
• Michel Étiévent, historien et militant communiste spécialiste des mouvements ouvriers et d’Ambroise Croizat
• Frédéric Pierru, sociologue qui apportera un éclairage sur l’organisation politique au sein des caisses
• Colette Bec, sociologue qui retracera l’histoire des positions politiques autours de la sécu et les conséquences sur la vie concrète des gens
• Bernard Friot, économiste, qui nous montre comment la sécu est véritablement révolutionnaire
• Anne Gervais, hépatologue à l’APHP qui nous livre un témoignage concret de comment c’est bizarre de marchandiser le soin
• Claude Reichmann, président du mouvement pour la liberté de l’affiliation sociale, fervent opposant au régime général de la sécu (et quelqu’un qui a l’air tout à fait détestable)

Ambroise Croizat, un métalleux devenu ministre du travail

Le docu met en lumière une figure relativement méconnue du grand public: Ambroise Croizat, ministre du travail et de la sécurité sociale de 1945 à 1951. Il est considéré comme l’un des fondateurs de la “sécu”. Par les témoignages de Jolfred et Michel, on en apprend un peu plus

Croizat est né dans une famille d’ouvriers en Haute-Savoie. Après le départ de son père pour la guerre, il s’embauche à 13 ans à l’usine en région Lyonnaise, et se syndique. Gravissant rapidement les échelons de la CGT, Croizat est élu député de la Seine en 1936 lors de l’arrivée du front populaire. Lors du désavouement des communistes par la signature du pacte Germano-Soviétique de 1939, Croizat et ses collègues députés sont destitués de leurs droits civiques, emprisonnés pendant cinq ans et envoyés au bagne à Alger. C’est après la libération par les américains en 1942 que Croizat rejoint de Gaulle, qui fonde à Alger son Conseil de Libération Nationale. En août 1944, Croizat rentre en France et est mandaté pour implémenter les recommandations du Conseil National de la Résistance sur la sécurité sociale.

Épaulé par le haut-fonctionnaire gaulliste Pierre Laroque et, surtout, une énorme force d’auto-organisation ouvrière, ils travaillent à mettre en place un régime de sécurité sociale.

(y’a de jolis shots de la bourse du travail à Paris)

D’où on part, et où on va

On pourra se référer à ma fiche de lecture sur La bataille de la sécu pour une description un peu plus fournie. À l’époque, les dangers que constituent les accidents du travail, la maladie (où on est pas payés pendant ses soins) est source de détresse et de peur du lendemain. Les premisses de la sécu se voient dans l’existence de quelques caisses de sécurité sociale obligatoires, qui ne concernent que les ouvriers les plus précaires (une pauvre politique, donc). La mutualité et les caisses de secours mutuel représentent deux modes de dispense de la santé, imparfaites et difficilement acceptées (les patrons menacent de délocaliser (déjà!) dans les colonies à cause de la hausse du coût du travail).

L’ordonnance d’octobre 1945, qualifiée de “véritablement communiste” par Reichmann, acte le début de la sécu. Mais tout reste à faire.

La sécurité sociale comme une révolution

La sécurité sociale souhaite soustraire aux cotisants quatre “grands dangers de précarité”: la maladie professionnelle, la santé, la vieillesse et la famille. Les directives s’inspirent du Rapport Beveridge, rédigé en 1942 par un lord anglais. Ce document est une source d’inspiration majeure pour nombre de systèmes de santés européens. Une différence fondamentale avec la vision anglaise, ce sont les modalités de gestion. Dans l’organisation de la Sécu, la tutelle exclusive de l’État est considérée comme peu fiable. On préfère mettre en place un système séparé: les caisses de sécurité sociales, financées par des cotisations salariales.

Le documentaire insiste beaucoup sur cette différence et elle mérite qu’on s’y attarde. En effet, un contrôle de l’État par des taxes et une loi budgétaire (comme on assiste à l’heure de rédaction de ce billet) est jugé trop dangereuse. Un État conservateur pourrait ainsi décider de réduire le financement d’une Sécu. C’est pourquoi les caisses sont gouvernées par des représentants des travailleurs·euses (syndicats en grande majorité) à 75%, et des représentant·es du patronat à 25%. En 1946, les Caisses manipulent un budget équivalent à celui de l’État; et ça continuera à augmenter. L’État n’a qu’un rôle très marginal dans les caisses, au début. On assiste ainsi à la naissance d’une démocratie sociale entièrement parallèle de la démocratie parlementaire, “des gens en costume” si on veut.

Grâce à l’effort de militant·es comme Jolfred, des bureaux de sécu sont ouverts un peu partout; les régimes des centaines de caisses différentes sont unifiées sous le régime général. Grâce à l’argent La vie change.

Les menaces à la Sécu

De Gaulle n’apprécie pas que des communistes soient autant aux manettes et décide de démissionner en 1946. Le patronat et les syndicats de médecins libéraux sont vent debout contre la Sécu. On parle du trou de la sécu dès les années 60.

Ce que ça veut dire: la sécu, c’est un salaire socialisé. Un choix collectif de solvabiliser les risques de chacun (via notamment le financement via les cotisations). Si on bouge le curseur vers la responsabilité individuelle, ça veut dire que les personnes doivent supporter sur leur propre budget le reste à charge des dépenses de santé. Ce qui est très bien quand on est jeune, moins quand on vieillit (le docu présente la suite d’une conférence de Reichmann, où les participant·es comparent les avantages d’assurances privées. Assurances qui refusent d’assurer des diabétiques et autres maladies chroniques, alors que 10% de français souffrent de telles maladies…)

En 1967, c’est la parité de représentation dans les Caisses (50% de syndicats, 50% de patronat). Les divisions syndicales de l’époque permettent au patronat de s’allier avec des syndicats alignés avec eux pour obtenir une majorité. C’est ainsi qu’on observe des reculs (tickets modérateurs, reste à charge, perte de souveraineté des syndicats dans les caisses).

En 1991 et 1995, l’État invente la CSG (Contribution Sociale Généralisée) qui lui permet d’exercer un contrôle sur le financement de la sécu via une taxe. C’est l’entrée définitive de l’État au financement

Ce que le définancement de la sécu fait aux hôpitaux

Anne prend un exemple concret du traitement contre l’hépatite C à l’hôpital. Ce traitement coûte 48000€ pour deux semaines, et nécessite donc la réunion d’un comité interdisciplinaire pour décider de son application. La raison de ce coût élevé? Le groupe Gilead rachète l’entreprise Pharmacet via une manipulation boursière et, ce faisant, augmente le prix du traitement contre l’Hépatite C. Il semble absurde que les sécus solvabilisent les errements boursiers de Gilead…

Le futur de la sécu?

Malgré l’état actuel du monde, la sécu résiste encore et toujours (et fournit un filet de sécurité dont on a éprouvé l’intérêt au début de la pandémie de Covid-19 (pandémie qui n’est pas finie, cf Autogestion sanitaire COVID)).

Bernard soutient que nous avons beaucoup plus de tremplins révolutionnaires que n’en avaient Croizat et les Cégétistes de l’époque: le CDI, les conventions collectives, l’attachement à la sécu (vers une Sécurité sociale de l’alimentation (SSA))?

Le documentaire finit sur une séquence au sein de l’École Nationale de la Sécurité Sociale, où les haut-fonctionnaires en charge de l’administration de la Sécu sont formé·es. Jolfred y témoigne quelque chose d’important: “ce que j’ai fait moi, ce n’est pas exceptionnel, parce qu’on était 90 à faire ça partout en France”. Si il est difficile d’imaginer un mouvement révolutionnaire émergent d’une école de formation de l’État, on peut rester optimistes sur le fait que la sécu peut servir de base à d’autres révolutions sociales.

Remarques et critiques perso

• le docu pourrait prendre soin d’introduire un peu plus ce que c’est concrètement que la sécu (y’a un encart noir pendant vingt secondes, c’est peu)
• la question du financement / équilibre budgétaire est trop vite évacuée et mériterait d’être approfondie, notamment sur le fait que pendant longtemps on pouvait décider d’augmenter les cotisations pour subventionner. c’est pas clair si la subvention vient de l’État (je suppose que non?)

Petit glossaire utile

• Caisses: regroupement de représentants des travailleur·euses et du patronat qui décident de comment répartir l’argent perçu. Par exemple, le remboursement de certaines prestations de santés (comme l’optique) ou la construction et l’entretien d’hôpitaux. Initialement constituée de 75% de représentants du personnel, le passage à 50% en 1967 entraîne une perte du rapport de force au profit du patronat.

• Impôt: un des moyens de financement de l’État. Son montant et son application sont décidées lors de lois de finances débattues chaque année à l’Assemblée. Voir: 49-3.

• Cotisations: part du salaire mise en commun.

• Sécu: Diminutif de “Sécurité sociale”. Ensemble de dispositifs sociaux qui apportent un soutien financier et médical en cas de vieillesse et maladie professionnelle. Gèrent aussi les aides sociales comme les aides personnalisées au logement (APL) et les aides sociales via les Caisses d’Allocations Familiales (CAF).

• Mutuelle: organisation privée qui met en commun des cotisations pour subvenir aux besoins de ses cotisants. Pour bénéficier de ses services, il faut en être membre. Historiquement, les mutuelles se sont construites en opposition aux société de secours populaires, gérées par les travailleur·euses.